Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Mocassin Avenue

1. Le vendeur

Les produits présentés sur mocassin-avenue.com sont vendus par l'éditeur du site Mocassin Avenue, identifié dans nos mentions légales (entrepreneur individuel, TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Pour nous joindre : contact@mocassin-avenue.com.

Dans la suite du texte, « nous » désigne le vendeur et « vous » désigne la personne qui achète.

2. À qui s'appliquent ces conditions

Ces conditions encadrent les achats passés sur mocassin-avenue.com par des particuliers qui achètent pour leur usage personnel. En validant votre commande, vous déclarez les avoir lues et les accepter.

La version qui s'applique à votre achat est celle affichée le jour de votre commande.

3. Les produits

Nous vendons des mocassins pour femme et pour homme. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du modèle : matières, pointures et couleurs disponibles, guide des tailles.

Les photos montrent le modèle vendu. Selon votre écran, une couleur peut paraître un peu plus claire ou plus foncée qu'en réalité.

4. Les prix

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

La livraison est offerte en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Le prix affiché au moment de la validation est celui que vous payez.

Droits et taxes à l'importation. Nos articles sont expédiés depuis l'étranger. Les droits et taxes à l'importation sont compris dans nos prix : nous les réglons nous-mêmes. Si un transporteur vous en réclamait à la livraison, écrivez-nous et nous vous les remboursons.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Une modification ne touche jamais une commande déjà validée.

5. La commande

Pour commander :

1. vous choisissez le modèle, la pointure et la couleur, puis vous l'ajoutez au panier ;
2. vous indiquez votre adresse de livraison et votre e-mail ;
3. vous vérifiez le récapitulatif (articles, prix total, adresse) et vous corrigez si besoin ;
4. vous payez. La commande est conclue à ce moment-là.

Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation qui reprend le détail de la commande. Gardez-le : il vous servira en cas de retour.

Le contrat est conclu en français. Pour toute commande d'un montant de 120 € ou plus, nous conservons le récapitulatif de la commande pendant 10 ans et vous y donnons accès sur simple demande à contact@mocassin-avenue.com.

Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement non réglé avec vous, ou si le paiement est refusé par la banque.

6. Le paiement

Vous payez en ligne au moment de la commande, par carte bancaire via Shopify Payments. Les données de carte sont traitées directement par le prestataire de paiement. Nous n'y avons jamais accès.

7. La livraison

Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.

Nos articles ne sont pas stockés en France. Ils partent des entrepôts de nos fournisseurs, situés hors de l'Union européenne. Les délais annoncés en tiennent compte :

• préparation : 2 à 4 jours ;
• délai total estimé, préparation comprise : 12 à 18 jours après la commande.

Si vous commandez plusieurs articles, ils peuvent arriver dans des colis séparés, à des dates différentes. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail pour chaque colis.

Les colis voyagent à nos risques : s'ils sont perdus ou abîmés avant de vous être remis, c'est à nous d'y remédier.

Si votre commande n'est pas livrée dans le délai annoncé, écrivez-nous.

Le détail figure dans notre politique de livraison.

8. Le droit de rétractation

8.1 Délai

Vous pouvez changer d'avis et renoncer à votre achat, sans avoir à vous justifier, pendant 30 jours à compter de la réception de votre commande. Si elle arrive en plusieurs colis, ce délai part de la réception du dernier colis.

8.2 Comment nous prévenir

Avant la fin du délai, informez-nous de votre décision par l'un de ces moyens :

• en ligne, depuis la page « Renoncer au contrat ici », qui ne demande pas de créer un compte. Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail ;
• par e-mail à contact@mocassin-avenue.com ;
• par courrier à l'adresse indiquée dans nos mentions légales.

Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit en annexe, mais ce n'est pas obligatoire : tout message clair suffit. Il vous suffit d'envoyer votre demande avant la fin du délai.

8.3 Renvoyer l'article

Après votre demande, nous vous indiquons par e-mail l'adresse à laquelle renvoyer l'article. Vous devez l'expédier au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision.

Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Leur montant dépend de l'adresse de retour qui vous est communiquée. Nous vous conseillons un envoi suivi : il prouve que le colis est parti et à quelle date.

Vous pouvez essayer les chaussures comme vous le feriez en magasin. En revanche, si l'article revient porté à l'extérieur, sali ou abîmé, nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur qui en résulte.

8.4 Le remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes payées, y compris les frais de livraison d'origine (offerts sur notre boutique), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons attendre, pour rembourser, d'avoir reçu l'article ou que vous nous ayez envoyé la preuve de son expédition, selon ce qui arrive en premier.

Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour vous, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen.

8.5 Pas d'échange direct

Nous ne proposons pas d'échange. Pour une autre pointure ou une autre couleur, renvoyez l'article dans le cadre de la rétractation, puis passez une nouvelle commande.

9. Les garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Pour la mettre en œuvre, écrivez à contact@mocassin-avenue.com avec le numéro de votre commande et une description du défaut. Des photos nous aident à traiter la demande plus vite. Si l'article est défectueux ou ne correspond pas à la commande, les frais de retour sont à notre charge.

Texte officiel des garanties légales (annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@mocassin-avenue.com ou appelez le 07 59 55 67 44. Nous répondons du lundi au samedi, de 9 h à 17 h, en général sous 24 h.

11. Avis clients

Les règles de collecte et de contrôle des avis publiés sur le site sont expliquées sur la page comment les avis sont collectés et contrôlés.

12. Données personnelles

Les données que vous nous confiez servent à traiter votre commande et à vous répondre. Leur utilisation, leurs destinataires et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité et sur la page données personnelles.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Elles ne vous privent d'aucune des protections que vous accorde la loi en tant que consommateur. En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent est déterminé selon les règles légales.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

Modèle officiel (annexe à l'article R. 221-1 du code de la consommation) :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l'attention de Mocassin Avenue (éditeur identifié dans nos mentions légales), contact@mocassin-avenue.com : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.